Assemblée du comité syndical le 7 octobre 2022

La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera

Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 7 octobre 2022 à 14h

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 17 JUIN 2022

PRESENTATION ET VOTE DES PROJETS DE DELIBERATIONS

MODIFICATION DES STATUTS

• Création d’un syndicat mixte fermé à la carte

DECHETERIES

• Mise en place d’un Pass Déchèterie et actualisation du règlement intérieur des déchèteries

PLPDMA

• Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par le syndicat mixte du Point Fort pour le compte des collectivités adhérentes

RESSOURCES HUMAINES

• Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
• Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
• Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité à temps complet
• Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er Janvier 2023
• Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
• Décision modificative n°23

ISDND

• ISDND de Saint-Fromond – Indemnisation exploitant agricole

AFFAIRES EN COURS

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU BUREAU ET AU PRESIDENT 

QUESTIONS DIVERSES