Procès-verbaux et délibérations

Délibérations du comité syndical du 26 mai 2023

  • DEL-2023-18 Délégation de pouvoir au Bureau de modifier les tarifs de la prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels banals
  • DEL-2023-17 Tarifs de traitement des Déchets Industriels Banals (DIB)
  • DEL-2023-16 Modification du règlement relatif aux frais de déplacements

Délibérations du comité syndical du 17 mars 2023

  • DEL2023-15 Compétence déchèteries – Déchets de plâtre « Plaques et carreaux nus » – Tarif pour les professionnels
  • DEL2023-14 Gestion des déchets dans le centre Manche – Mise en place d’un comité d’information et de dialogue
  • DEL2023-13 Convention Refashion
  • DEL2023-12 Convention type pour mise à disposition de la fraction fine du broyat de déchets verts
  • DEL2023-11 Convention de reprise financière d’un compte épargne temps avec la CC Côte Ouest Centre Manche
  • DEL2023-10 Autorisation de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
  • DEL2023-09 Approbation du budget primitif 2023
  • DEL2023-08 Approbation du compte administratif 2022
  • DEL2023-07 Approbation du compte de gestion 2022

Délibérations du comité syndical du 3 février 2023

  • DEL2023-06 Compétence déchèteries – Accès à la déchèterie de Carentan pour les habitants d’Angoville-au-Plain, Brucheville, Houesville et Vierville
  • DEL2023-05 Compétence déchèteries – Avenant n°1 au contrat COREPILE
  • DEL2023-04 CITEO – Contrat CAP – Emballages ménagers barème F – Avenant de mise en conformité 2023
  • DEL2023-03 Modification de la délibération du 16 octobre 2009 relative à la mise en place de tickets de restauration
  • DEL2023-02 Création de cinq postes d’adjoints techniques territoriaux pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2023-01 Rapport sur les orientations budgétaires 2023

Délibérations du comité syndical du 9 décembre 2022

  • DEL2022-59 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la communauté de communes de la Baie du Cotentin
  • DEL2022-58 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la société SPHERE SAS
  • DEL2022-57 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et l’association SYREEN
  • DEL2022-56 Prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
  • DEL2022-55 Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2023
  • DEL2022-54 Décision modificative n°3-2022
  • DEL2022-53 Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
  • DEL2022-52 Provision pour risques et charges d’exploitation
  • DEL2022-51 Clé de répartition relative à la contribution financière des collectivités adhérentes au syndicat mixte du Point Fort
  • DEL2022-50 Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet
  • DEL2022-49 Modification du tableau des effectifs
  • DEL2022-48 Règlement relatif aux frais de déplacement des agents
  • DEL2022-47 Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche au 1er janvier 2023
  • DEL2022-46 Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au 1er janvier 2023

Délibérations du comité syndical du 7 octobre 2022

  • DEL-2022-45 ISDND de Saint-Fromond – Indemnisation exploitant agricole
  • DEL-2022-44 Décision modificative n°2
  • DEL-2022-43 Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
  • DEL-2022-42 Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023
  • DEL-2022-41 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
  • DEL-2022-40 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
  • DEL-2022-39 Mise en place du RIFSEEP
  • DEL-2022-38 Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par le syndicat mixte du Point Fort
  • DEL-2022-37 Mise en place d’un Pass Déchèterie – Actualisation du règlement intérieur des déchèteries
  • DEL-2022-36 Modification des statuts du syndicat mixte du Point Fort – Création d’un syndicat mixte fermé à la carte