Procès-verbaux et délibérations

Délibérations

Délibérations du comité syndical du 27 juin 2025

DEL2025-25 Modification de la documentation sociale de la SPL Normantri

Délibérations du comité syndical du 14 mars 2025

  • DEL2025-16 Compétence déchèteries : CYCLEVIA – Convention type huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
  • DEL2025-15 Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2025-14 Modification du tableau des effectifs
  • DEL2025-13 Bilan et révision des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP)
  • DEL2025-12 Approbation du budget primitif 2025
  • DEL2025-11 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Délibérations du comité syndical du 7 février 2025

  • DEL2025-10 Citeo – Contrat type Emballages Ménagers et papiers Graphiques
  • DEL2025-09 Adoption du PLPDMA 2024-2029
  • DEL2025-08 Convention pour la coupe de haies de l’ISDND de Saint-Fromond
  • DEL2025-07 ISDND de Beauchêne – Conventions de servitudes
  • DEL2025-06 Cession de matériels
  • DEL2025-05 Indemnisation exceptionnelle de congés annuels non pris
  • DEL2025-04 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
  • DEL2025-03 Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
  • DEL2025-02 Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Manche concernant la mission d’inspection en santé et sécurité au travail
  • DEL2025-01 Rapport d’orientations budgétaires 2025

Délibérations du comité syndical du 13 décembre 2024

  • DEL2024-53 Compétence déchèteries : Tarif d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2025
  • DEL2024-52 Compétence déchèteries : Facturation des rendez-vous amiante non honorés
  • DEL2024-51 Compétences déchèteries : Arrêt de la collecte des piquants tranchants et des médicaments dans le réseau de déchèteries
  • DEL2024-50 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Manche
  • DEL2024-49 Création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet
  • DEL2024-48 Contrat de reprise des papiers provenant des collectes sélectives des ménages et assimilés avec la société ENCORE
  • DEL2024-47 Cession de parcelles situées à Saint-Lô cadastrées section CB58 etCB410
  • DEL2024-46 Mise à la réforme et sortie de l’inventaire de biens
  • DEL2024-45 Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • DEL2024-44 Modification des crédits de paiement d’une autorisation de programme
  • DEL2024-43 Décision modificative n°3

Délibérations du comité syndical du 18 octobre 2024

  • DEL2024-42 Compétence déchèteries – Collecte de déchets d’amiante lié à la déchèterie de Saint-Lô
  • DEL2024-41 Compétence déchèteries – Mise en place d’une tarification pour l’accès des communes membres et EPCI adhérents au réseau de déchèteries
  • DEL2024-40 ISDND de Saint-Fromond – Protocole d’accord consorts Valley/Aubril
  • DEL2024-39 Acquisition de terrains – Déchèterie de Villedieu
  • DEL2024-38 Candidature à l’appel à projets CITEO « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » – Levier 4 : Améliorer les coûts du verre et ses performances
  • DEL2024-37 Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – participation financière des membres
  • DEL2024-36 Avenant au contrat groupe assurance statutaire
  • DEL2024-35 Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2024-34 Création de deux postes de technicien à temps complet
  • DEL2024-33 Effacement de dettes
  • DEL2024-32 Admissions en non-valeur
  • DEL2024-31 Décision modificative n°2-2024
  • DEL2024-30 Garantie d’emprunt relatif au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL Normantri – ARKEA
  • DEL2024-29 Acceptation de cession de créances professionnelles
  • DEL2024-28 Garantie d’emprunt relatif au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL Normantri – Caisse des dépôts et consignations
  • DEL2024-27 Rapport annuel 2023 de la SPL Normantri
  • DEL2024-26 Comité syndical – Installation des nouveaux délégués

Délibérations du comité syndical du 21 juin 2024

  • DEL2024-25 Compétence déchèteries : modification du tarif d’accès aux professionnels en déchèteries
  • DEL2024-24 Compétence déchèteries : contrat relatif à la prise en charge des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat
  • DEL2024-23 Décision modificative n°1-2024
  • DEL2024-22 Subvention pour l’Amicale du syndicat mixte du Point Fort pour 2024
  • DEL2024-21 Décision relative à la coopération entre collectivités pour la construction d’une Unité de Valorisation Energétique de traitement des déchets sur le site de Cavigny
  • DEL2024-20 Contrat de prestation d’entreposage pour la société SPHERE SAS
  • DEL2024-19 Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activité
  • DEL2024-18 Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2024-17 Création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet
  • DEL2024-16 Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
  • DEL2024-15 Création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet
  • DEL2024-14 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets du Point Fort Environnement

Délibérations du comité syndical du 15 mars 2024

  • DEL2024-13 Contrat de prestation d’entreposage de déchets ménagers sur le domaine du syndicat mixte du Point Fort
  • DEL2024-12 Convention de mise à disposition de colonnes mobiles
  • DEL2024-11 Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP
  • DEL2024-10 Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2024-09 Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
  • DEL2024-08 Garantie d’emprunt relative au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL NORMANTRI
  • DEL2024-07 Bilan et révision des Autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
  • DEL2024-06 Approbation du budget primitif 2024
  • DEL2024-05 Approbation du compte administratif 2023
  • DEL2024-04 Approbation du compte de gestion 2023

Délibérations du comité syndical du 9 février 2024

  • DEL2024-03 Régularisation de l’actif suite au démantèlement de l’unité de méthanisation
  • DEL2024-02 Sortie de biens de l’actif
  • DEL2024-01 Rapport d’orientations budgétaires 2024

Délibérations du comité syndical du 8 décembre 2023

  • DEL2023-72 Compétence déchèteries – Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public des gestion des déchets pour la période 2024-2029
  • DEL2023-71 Compétence déchèteries – Convention entre le syndicat mixte du Point Fort et Tri Tout Solidaire
  • DEL2023-70 Compétence déchèteries – Pass déchèterie pour 2024 et mise à jour du règlement intérieur des déchèteries
  • DEL2023-69 Compétence déchèteries – Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2024
  • DEL2023-68 Contrat avec l’éco organisme CITEO au titre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
  • DEL2023-67 Contrats de reprise des matériaux issus du tri de la collecte des emballages ménagers
  • DEL2023-66 Demande de subvention pour la construction d’une plate-forme de compostage sur le pôle de valorisation des déchets ménagers de Cavigny
  • DEL2023-65 Modification des crédits de paiement d’une autorisation de programme
  • DEL2023-64 Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
  • DEL2023-63 Provision pour dépréciation d’actifs circulants
  • DEL2023-62 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
  • DEL2023-61 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2023-60 Création de quatre postes d’adjoints techniques territoriaux pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2023-59 Mise en place d’une astreinte « cadres »
  • DEL2023-58 Modalités de mise en œuvre du télétravail au syndicat mixte du Point Fort
  • DEL2023-57 Modification du tableau des effectifs
  • DEL2023-56 Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant les exercices 2017 à 2022

Délibérations du comité syndical du 13 octobre 2023

  • DEL2023-55 Désignation des représentants du « collège salariés » à la commission de suivi de site de l’ISDND de Saint-Fromond
  • DEL2023-54 Désignation des représentants du « collège salariés » à la commission de suivi de site du pôle environnement de Cavigny
  • DEL2023-53 Convention avec la CC Coutances Mer et Bocage pour la collecte d’OMR en containers enterrés
  • DEL2023-52 Indemnisation exploitant pour perte agricole
  • DEL2023-51 Conclusion d’un bail civil pour l’usage de terrains en ISDI permettant le dépôt de la demande d’autorisation d’exploitation de l’ISDND
  • DEL2023-50 Garanties financières – ISDND de Saint-Fromond
  • DEL2023-49 Cession de gré à gré d’un camion de collecte sélective
  • DEL2023-48 Démantèlement de l’unité de méthanisation et régularisation de l’inventaire
  • DEL2023-47 Démantèlement et cession de gré à gré de process de l’unité de méthanisation
  • DEL2023-46 Décision modificative n°2-2023
  • DEL2023-45 Durée d’amortissement de l’unité de traitement des lixiviats
  • DEL2023-44 Admissions en non-valeur
  • DEL2023-43 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
  • DEL2023-42 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
  • DEL2023-41 Rapport annuel 2022 de la Société Publique Local Normantri

Délibérations du comité syndical du 23 juin 2023

  • DEL2023-40 Compétence déchèteries – Convention type entre l’éco organisme agréé ECODDS pour les « outillages du peintre » et le syndicat mixte du Point Fort
  • DEL2023-39 Souscription de services annexes de Manche Numérique
  • DEL2023-38 Avenant au bail rural conclu avec M. LENOURY
  • DEL2023-36 Signature d’une promesse de bail
  • DEL2023-35 ISDND de Saint-Fromond – Indemnisation exploitant agricole
  • DEL2023-34 Subvention à l’Amicale du syndicat mixte du Point Fort pour 2023
  • DEL2023-33 Effacement de dettes
  • DEL2023-32 Décision modificative n°1-2023
  • DEL2023-31 Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2023-30 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2023-29 Création d’un poste de technicien à temps complet
  • DEL2023-28 Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet
  • DEL2023-27 Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
  • DEL2023-26 Création de six postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet
  • DEL2023-25 Création de quatre postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet
  • DEL2023-24 Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet
  • DEL2023-23 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
  • DEL2023-22 Protection sociale complémentaire du personnel territorial
  • DEL2023-21 Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche
  • DEL2023-20 Composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du PLPDMA
  • DEL2023-19 Rapport annuel 2022

Délibérations du comité syndical du 26 mai 2023

  • DEL2023-18 Délégation de pouvoir au Bureau de modifier les tarifs de la prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels banals
  • DEL2023-17 Tarifs de traitement des Déchets Industriels Banals (DIB)
  • DEL2023-16 Modification du règlement relatif aux frais de déplacements

Délibérations du comité syndical du 17 mars 2023

  • DEL2023-15 Compétence déchèteries – Déchets de plâtre « Plaques et carreaux nus » – Tarif pour les professionnels
  • DEL2023-14 Gestion des déchets dans le centre Manche – Mise en place d’un comité d’information et de dialogue
  • DEL2023-13 Convention Refashion
  • DEL2023-12 Convention type pour mise à disposition de la fraction fine du broyat de déchets verts
  • DEL2023-11 Convention de reprise financière d’un compte épargne temps avec la CC Côte Ouest Centre Manche
  • DEL2023-10 Autorisation de programmes (AP) et crédits de paiement (CP)
  • DEL2023-09 Approbation du budget primitif 2023
  • DEL2023-08 Approbation du compte administratif 2022
  • DEL2023-07 Approbation du compte de gestion 2022

Délibérations du comité syndical du 3 février 2023

  • DEL2023-06 Compétence déchèteries – Accès à la déchèterie de Carentan pour les habitants d’Angoville-au-Plain, Brucheville, Houesville et Vierville
  • DEL2023-05 Compétence déchèteries – Avenant n°1 au contrat COREPILE
  • DEL2023-04 CITEO – Contrat CAP – Emballages ménagers barème F – Avenant de mise en conformité 2023
  • DEL2023-03 Modification de la délibération du 16 octobre 2009 relative à la mise en place de tickets de restauration
  • DEL2023-02 Création de cinq postes d’adjoints techniques territoriaux pour accroissement temporaire d’activité
  • DEL2023-01 Rapport sur les orientations budgétaires 2023

Délibérations du comité syndical du 9 décembre 2022

  • DEL2022-59 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la communauté de communes de la Baie du Cotentin
  • DEL2022-58 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la société SPHERE SAS
  • DEL2022-57 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et l’association SYREEN
  • DEL2022-56 Prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
  • DEL2022-55 Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2023
  • DEL2022-54 Décision modificative n°3-2022
  • DEL2022-53 Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
  • DEL2022-52 Provision pour risques et charges d’exploitation
  • DEL2022-51 Clé de répartition relative à la contribution financière des collectivités adhérentes au syndicat mixte du Point Fort
  • DEL2022-50 Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet
  • DEL2022-49 Modification du tableau des effectifs
  • DEL2022-48 Règlement relatif aux frais de déplacement des agents
  • DEL2022-47 Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche au 1er janvier 2023
  • DEL2022-46 Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au 1er janvier 2023

Délibérations du comité syndical du 7 octobre 2022

  • DEL-2022-45 ISDND de Saint-Fromond – Indemnisation exploitant agricole
  • DEL-2022-44 Décision modificative n°2
  • DEL-2022-43 Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
  • DEL-2022-42 Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023
  • DEL-2022-41 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
  • DEL-2022-40 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
  • DEL-2022-39 Mise en place du RIFSEEP
  • DEL-2022-38 Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par le syndicat mixte du Point Fort
  • DEL-2022-37 Mise en place d’un Pass Déchèterie – Actualisation du règlement intérieur des déchèteries
  • DEL-2022-36 Modification des statuts du syndicat mixte du Point Fort – Création d’un syndicat mixte fermé à la carte

Décisions de Bureau

  • DB2025-05 Marché n°PA 2025/03 – Travaux de construction du casier ZE5_C1 subdivisions A & B
  • DB2025-04 Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour la construction d’une plateforme de compostage sur le pôle de valorisation des déchets ménagers de Cavigny
  • DB2025-03 : Demande de subvention auprès de l’ADEME pour la construction d’une plateforme de compostage sur le pôle de valorisation des déchets ménagers de Cavigny
  • DB2025-02 Avenant au marché n°PA 2024/03 – Travaux de modernisation des 10 déchèteries
  • DB2025-01 Marché n°AO 2024/02 – Collecte des conteneurs à verre
  • DB2024-03 Marché n°PA 2024/03 – Travaux de modernisation des 10 déchèteries
  • DB2024-02 Cession de matériel de gré à gré
  • DB2024-01 Marché n°AO 2024/01 – Fourniture et livraison de bennes, de compacteurs et d’un conteneur DDS
  • DB2023-05 Tarif traitement DIB
  • DB2023-04 Marché COCM Lot 1
  • DB2023-03 MarcheAO2023-01 – Carburant
  • DB2023-02 Cession véhicules
  • DB2023-01 Marché public SPL Normantri
  • DB2022-11 Fourniture et exploitation d’une unité de traitement des lixiviats sur la période 2022/2030
  • DB2022-10 Avenant au marché PA01/2022 – Travaux d’aménagement du casier ZE3-C5 et de réhabilitation du casier ZE3-C4 de l’ISDND de Saint-Fromond – Lot 2 : Etanchéité
  • DB-2022-09 Marché de tri des collectes sélectives du syndicat mixte du Point Fort
  • DB2022-08 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts
  • DB2022-07 Candidature pour le traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries du SEROC
  • DB2022-06 Utilisation des thermies produites par les opérations de valorisation du biogaz en traitement des lixiviats produits sur l’ISDND de Beauchêne à St-Fromond

Décisions du Président