Procès-verbaux et délibérations

Délibérations du comité syndical du 9 décembre 2022

  • DEL2022-59 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la communauté de communes de la Baie du Cotentin
  • DEL2022-58 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la société SPHERE SAS
  • DEL2022-57 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et l’association SYREEN
  • DEL2022-56 Prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
  • DEL2022-55 Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2023
  • DEL2022-54 Décision modificative n°3-2022
  • DEL2022-53 Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
  • DEL2022-52 Provision pour risques et charges d’exploitation
  • DEL2022-51 Clé de répartition relative à la contribution financière des collectivités adhérentes au syndicat mixte du Point Fort
  • DEL2022-50 Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet
  • DEL2022-49 Modification du tableau des effectifs
  • DEL2022-48 Règlement relatif aux frais de déplacement des agents
  • DEL2022-47 Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche au 1er janvier 2023
  • DEL2022-46 Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au 1er janvier 2023

Délibérations du comité syndical du 7 octobre 2022

  • DEL-2022-45 ISDND de Saint-Fromond – Indemnisation exploitant agricole
  • DEL-2022-44 Décision modificative n°2
  • DEL-2022-43 Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
  • DEL-2022-42 Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023
  • DEL-2022-41 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
  • DEL-2022-40 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
  • DEL-2022-39 Mise en place du RIFSEEP
  • DEL-2022-38 Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par le syndicat mixte du Point Fort
  • DEL-2022-37 Mise en place d’un Pass Déchèterie – Actualisation du règlement intérieur des déchèteries
  • DEL-2022-36 Modification des statuts du syndicat mixte du Point Fort – Création d’un syndicat mixte fermé à la carte