Assemblée du comité syndical le 8 décembre 2023

La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera :

Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 8 décembre 2023 à 14h.

Ordre du jour :

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant les exercices 2017 à 2022
Modification du tableau des effectifs
Modalités fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au syndicat mixte du Point Fort
Mise en place d’une astreinte « cadres »
Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux pour accroissement temporaire d’activité
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité
Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
Provision pour dépréciation d’actifs circulants
Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Modification des crédits de paiement d’une autorisation de programme
Demande de subvention pour la construction d’une plate-forme de compostage sur le pôle de valorisation des déchets ménagers de Cavigny
Contrats de reprise des matériaux issus du tri de la collecte des emballages ménagers
Contrat avec l’éco organisme CITEO au titre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2024
Pass déchèterie pour 2024 et mise à jour du règlement intérieur des déchèteries
Convention entre le syndicat mixte du Point Fort et Tri Tout Solidaire
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029