Assemblée du comité syndical le 9 décembre 2022

La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera :

Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 9 décembre 2022 à 14h.

Ordre du jour :

Délibération n°2022-46 : Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au 1^er janvier 2023
Délibération n°2022-47 : Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche au 1^er janvier 2023

Délibération n°2022-48 : Règlement relatif aux frais de déplacement des agents
Délibération n°2022-49 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2022-50 : Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet

Délibération n°2022-51 : Clé de répartition relative à la contribution financière des collectivités adhérentes au syndicat mixte du Point Fort
Délibération n°2022-52 : Provision pour risques et charges d’exploitation
Délibération n°2022-53 : Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Délibération n°2022-54 : Décision modificative n°3-2022
Délibération n°2022-55 : Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1^er janvier 2023

Délibération n°2022-56 : Prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques et des déchets issus des lampes

Délibération n°2022-57 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et l’association SYREEN
Délibération n°2022-58 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la société SPHERE SAS
Délibération n°2022-59 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la communauté de communes de la Baie du Cotentin