Dans le cadre de l’extension et de la prolongation de son Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et de la création d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), le Point Fort Environnement met en œuvre une mesure de compensation collective agricole.
Cette compensation permet de soutenir des projets contribuant au maintien et au développement de l’activité agricole sur le territoire. Un appel à projets est ainsi porté par l’Association de préfiguration du GIP CCA Normandie afin d’identifier les projets agricoles pouvant bénéficier de cette aide.
Soutenir l’agriculture et les dynamiques collectives
La compensation collective agricole est un dispositif réglementaire qui vise à prendre en compte l’impact de certains projets d’aménagement sur l’économie agricole d’un territoire.
L’objectif est ici de contribuer à maintenir et consolider le potentiel économique de l’agriculture normande, en soutenant des projets permettant de recréer de la valeur ajoutée agricole de manière collective.
Les projets recherchés doivent ainsi favoriser le développement ou la pérennisation de l’activité agricole, renforcer les filières locales ou encore améliorer les performances et la durabilité des exploitations.
Quels projets peuvent être soutenus ?
L’appel à projets peut notamment concerner des initiatives portant sur :
- le développement d’une filière agricole
- le financement de matériel agricole
- le financement d’infrastructures adaptées
- la valorisation ou la protection des terres
- l’adaptation des cultures au climat
- la diversification des débouchés de vente
- la recréation et la protection du foncier
- la diminution des charges ou des besoins en intrants
- et plus largement, tout projet contribuant à recréer de la valeur ajoutée agricole sur le territoire
Qui peut déposer un projet ?
Plusieurs types de structures peuvent bénéficier de ces fonds, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité de l’appel à projets :
- les exploitants agricoles, à titre principal ou secondaire
- les établissements d’enseignement et de recherche agricole
- les structures détenues majoritairement par des exploitants agricoles
- les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
- les entreprises et associations ayant un objet en lien avec l’agriculture
- les établissements publics et les collectivités locales
Le calendrier
- 3 novembre 2026 : date limite de réception des candidatures
- 4 janvier 2027 : date limite de réception des dossiers complets
La sélection définitive des projets interviendra en 2027, selon le calendrier de passage en Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour en savoir plus
Le règlement complet de l’appel à projets ainsi que le formulaire de réponse et les documents nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site de l’Association de préfiguration du GIP CCA Normandie.
Publié le 11 août 2026 à 14h23